Le placement de main d’œuvre : solution aux tensions dans le recrutement

Nombre d’entreprises sont confrontées au paradoxe suivant :

  • Difficulté de recrutement alors qu’un besoin de main d’œuvre se fait sentir
  • Poids de la masse salariale alors que l’activité est en jachère

Il existe pourtant une solution intéressante pour palier à ces situations temporaires : le prêt de main d’œuvre.

Ce dispositif permet à une entreprise rencontrant une baisse de son activité, de prêter ses salariés à une entreprise qui elle, est en manque de main-d'œuvre.

La finalité est de permettre de préserver l’emploi et la rémunération des salariés de l’entreprise « prêteuse » tout en s’adaptant aux fluctuations de la vie des entreprises concernées.

Ainsi, le prêt de main-d'œuvre, ou prêt de salariés, assure le maintien de l’activité des salariés dont l’entreprise rencontre des difficultés comme une baisse des commandes par exemple.

Dès lors, il peut alors être proposé aux salariés de renforcer les équipes d’une entreprise qui à l’inverse, est elle-même confrontée à un manque de personnel.

Les salariés prêtés se voient maintenir intégralement leur salaire.

Pour être licite, le prêt de main-d'œuvre entre entreprises doit s’inscrire dans une volonté non lucrative.

Ainsi, l’entreprise « emprunteuse » doit s’acquitter exclusivement, au profit de l’entreprise « prêteuse », du montant des salaires, des charges sociales et des frais professionnels remboursés au salarié au titre de sa mise à disposition.

Chacune des parties au dispositif y trouve son compte.

Ce prêt ne peut être imposé à un salarié en l‘obligeant à accepter sous peine de sanction qui serait considérée comme étant discriminatoire, sa mise à disposition auprès d’une autre entreprise.

Il faut précisément, avant de procéder à un prêt de main-d'œuvre, obtenir l’accord de chaque salarié concerné par ce dispositif.

Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes pour initier le dispositif de prêt et le mener à bien.

Il convient tout d’abord donc, d’obtenir l’accord des salariés concernés.

Il est indispensable ensuite de rédiger une convention de mise à disposition entre l’entreprise « prêteuse » et l’entreprise « emprunteuse », convention qui doit mentionner l’identité et la qualification du salarié, la durée du prêt ainsi que les salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés.

En parallèle, un avenant au contrat de travail, devra être signé par le salarié, précisant quel est le travail confié dans l’entreprise d’accueil, les horaires et le lieu de travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.

Selon la configuration de l’entreprise « prêteuse », il faudra informer les instances représentatives du personnel. Le contrat de travail des salariés ainsi détachés se poursuit, sans rupture ni suspension, l’avenant ayant justement pour vocation à préciser la modification temporaire.

A l’issue de la période de prêt, le salarié retrouve son poste précédent ou un poste équivalent, sans que sa rémunération ne soit modifiée.

Mal connu, pénalisé par une réputation de complexité, ce dispositif est pourtant très utile pour permettre aux entreprises de piloter au mieux leur besoin de ressources humaines sans alourdir le poids de la masse salariale face aux incertitudes économiques de certains secteurs.

Dans de nombreux secteurs d’activités, tels que le commerce, l’industrie, la restauration, le service, il existe une relation proche entre des donneurs d’ordre, des clients, des fournisseurs, des sous-traitants, des distributeurs, des franchisés, …

Le partage d’informations, ayant trait aux ressources humaines, entre ces entreprises peut devenir un véritable outil permettant de faire face à des situations ponctuelles.

Ce d’autant que les salariés ont soif de nouvelles expériences dès lors que leur statut est préservé.

Le prêt de main d’œuvre peut dans de nombreux cas, être une solution pertinente.

Il est néanmoins nécessaire de sécuriser juridiquement l’opération pour éviter tout risque de requalification et redressement.

Olivier COSTA Avocat Associé