Chips Act

la Commission européenne a présenté le 8 février 2022 un ensemble de mesures visant à garantir la sécurité d'approvisionnement, la résilience et la souveraineté technologique de l'UE dans le domaine des applications et des technologies des semi-conducteurs. En effet, guidé par la croissance incessante des volumes de données et par l’intégration, partout, d’une puissance de calcul de plus en plus forte, de l’IA et de la connectivité, le marché mondial des puces devrait dépasser 1 000 000 000 000 USD d’ici à 2030. Or, la commission européenne rappelle que seulement deux entreprises dans le monde, situées à Taïwan et en Corée du Sud, sont en mesure de fabriquer les puces électroniques les plus avancées.

La Commission propose donc un ensemble de mesures pour renforcer l’écosystème des semi-conducteurs en Europe dans le cadre de la décennie numérique avec pour objectif de produire 20% des semi-conducteurs au niveau mondial en 2030. À cette fin, la communication de la Commission est accompagnée:

– d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, en vue de construire un écosystème européen résilient et de renforcer le leadership technologique de l’Europe, et d’assurer une coordination effective entre les États membres et la Commission pour réagir aux crises sur le marché des semi-conducteurs;

– d’une recommandation de la Commission, adressée aux États membres, qui anticipe sur des mesures clés prévues dans la proposition de règlement en attendant l’adoption de celle-ci, et dans laquelle la Commission propose un cadre de gouvernance qui peut être mis en œuvre sans délai pour contribuer à résoudre la pénurie actuelle;

– d’une proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (UE) 20 2021/2085 du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe.

Suivant la Président de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, « Le parquet législatif sur les semi-conducteurs changera la donne pour la compétitivité mondiale du marché unique européen. À court terme, il renforcera notre résilience face aux crises futures, en nous permettant d'anticiper et d'éviter les perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Et à moyen terme, il contribuera à faire de l'Europe un leader industriel dans cette branche stratégique ».

A suivre

Mathieu MARTIN