35 heures et fonction publique hospitalière : la FHF tire la sonnette d’alarme
Après avoir été sujet de débats en février 2014 au Sénat lors de la 80ème séance de la session ordinaire, le débat sur les 35 heures à l’hôpital est encore au premier plan de l’actualité.
Dans l’article 1 du Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (NOR: MESH0124422D) dans sa version consolidée au 1er novembre 2011, la durée du temps de travail était effectivement fixée à 35 heures pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Avancée sociale majeure et inaliénable pour certains, les 35 heures dans le monde hospitalier sont montrés du doigt par d’autres à cause des dysfonctionnements qu’il occasionne au sein même des établissements de santé. La LOLF et l’environnement de réduction des dotations de l’état ne sont pas non plus étrangers aux détracteurs actuels des 35h pour les personnels hospitaliers.
La Fédération Hospitalière de France recense ainsi plusieurs hôpitaux, qui commencent à renégocier le protocole avec une diminution du nombre de Réductions du Temps de Travail. Confrontant droit et réalité, la FHF soulève les dysfonctionnements des Ressources Humaines qui doit pour réguler la situation recourir à un nombre de plus en plus important de contrat d’Intérim. Le prix de ces dispositifs est colossal : le Figaro annonce ainsi le 18 septembre 2014 des dépenses de « 67 millions d'euros en 2011 (+ 23% par rapport à 2010), auxquels il faut encore ajouter 700 millions d'euros pour les contractuels » en reprenant les termes de l’étude de la FHF.
Il convient de rappeler que les établissements de santé ne sont pas des services publics comme les autres : permanence de l’accueil, continuité des services, et occasionne des frais en sus comme ceux naturellement dus aux travailleurs de nuit. L’assouplissement des règles en matière de masse horaire de travail dans un tel milieu ne semble ainsi pas étonnant quand on sait surtout qu’il permettrait aux établissements de santé de sortir de l’asphyxie financière dans laquelle ils se trouvent. Frédéric Valletoux, le Président de la FHF interpelle ainsi les pouvoirs publics : « Une étude que nous avons menée auprès de 151 hôpitaux publics montre que les 35 heures sont devenues un carcan qui a déstabilisé l'hôpital, car les moyens n'ont pas suivi ».
Alors, sous couvert de ne pas revenir sur des acquis sociaux, les établissements publics pour sortir de l’impasse ont recours à des emplois précaires.
La renégociation presque inévitable des protocoles d’accord sur les RTT par de plus en plus d’hôpitaux et la position ferme de la FHF devraient interpeller les pouvoirs publics sur une renégociation de la réglementation en vigueur concernant le temps de travail de la fonction publique hospitalière.