Le code des marchés publics se met à jour !

A intervalles réguliers, la réglementation relative aux marchés publics est revue et corrigée en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles et communautaires. Le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 en constitue l’illustration la plus récente.

Si sa portée n’est pas majeure, ce texte témoigne de ce souci constant de mettre les marchés et contrats de la commande publique à la page. Pour remplir leur office d’efficacité, les marchés publics doivent suivre l’actualité aussi bien que le mouvement fondamental de la société, voire le devancer ou à tout le moins, l’amorcer. L’intégration d’outils innovants dans le code des marchés publics en est la marque.

Est particulièrement intéressante à ce titre la création d’un nouveau critère de sélection des offres pour favoriser les approvisionnements directs de produits de l’agriculture. Jusqu’à présent le « local » n’avait pas voix au chapitre dans une procédure de marché. A travers la promotion des circuits courts, force est de constater qu’il fait son entrée. Les marchés publics seraient-ils un instrument de la « démondialisation » ? De même, l’introduction des contrats globaux de performance est à souligner. Dans le sillage des lois « Grenelle I et II », l’objectif est clairement d’inciter la conclusion des fameux « contrats de performance énergétique » en fixant dans le marché des performances mesurables et en modulant la rémunération du titulaire en fonction du niveau de performance atteint. Tout en se verdissant, l’achat public semble ainsi faire de l’efficacité de la prestation le principal agent de la responsabilisation du prestataire.

Sur le plan de la technique juridique, le décret propose un certain nombre de mesures de simplification. Pour une vision exhaustive des nouveautés, nous nous permettons de renvoyer à la fiche explicative de ce texte mise en ligne sur le site du MINEFI qui propose une synthèse complète. A noter toutefois la suppression de l’obligation de lier l’offre de base et l’offre variante, l’introduction dans les marchés publics du mécanisme de reconduction tacite ou encore la fixation des modalités d’actualisation des marchés à tranches. La mise à jour étant le remède privilégié à l’imperfectibilité de la norme, ces changements réglementaires permettent sans nul doute une lisibilité et une effectivité toujours plus accrues du code des marchés publics !