Nouvelle sanction pour Facebook sur leur collecte de données personnelles

Après la sanction infligée par la CNIL le 27 avril 2017 accompagnée de l’amende maximale de 150 000€, c’est cette fois-ci l’autorité espagnole AEPD qui, le 11 septembre, sanctionne Facebook à hauteur de 1 200 000€.

Les griefs portent sur trois points. La collecte de données personnelles et données sensibles sans un consentement éclairé de l’utilisateur, ce qui constitue une infraction très sérieuse sanctionnée de 600 000€. Une information qui n’est pas adéquate, ni claire ni complète, ce qui constitue une sérieuse infraction sanctionnée de 300 000€. Et enfin le non-respect des règles en matière de suppression des données, ce qui constitue une sérieuse infraction sanctionnée de 300 000€.

En effet, le réseau social collecte directement ou via des services tiers, des données sensibles telles que « l’idéologie, le sexe, les croyances religieuses, les gouts personnels et l’historique de navigation sans informer clairement l’utilisateur sur l’usage et l’objectif ». Facebook ne peut ainsi se prévaloir de recueillir le consentement éclairé de l’utilisateur pour la collecte de ses données.

De plus, Facebook n’informe pas suffisamment clairement sur les types de données qui sont collectées et pourquoi. Ni sur la collecte via les cookies déposés sur des sites comportant un bouton « like » et concernant même les utilisateurs sans compte Facebook. Et la politique de confidentialité est « générique et manque de clarté ». Ce qui a pour conséquence qu’un utilisateur « avec une connaissance moyenne des nouvelles technologies ne sait pas que ses données sont collectées, stockées et exploitées ».

Enfin, l’autorité espagnole s’est rendue compte que les données n’étaient pas supprimées une fois qu’elles n’étaient plus utiles au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées, et si un utilisateur faisait une demande expresse de suppression de son compte, les données étaient gardées durant 17 mois supplémentaires.

Facebook s’est dit en désaccord avec cette décision et risque de faire appel.