Litige autour des silhouettes féminines de Dannemarie

La petite commune de Dannemarie dans le Haut-Rhin a été secouée cet été par un scandale qui s’est répandu jusqu’aux pays limitrophes. Comme chaque année, il est décidé d’un thème autour duquel la commune s’anime sur son territoire. L’année 2017 a été consacrée aux femmes. Outre une exposition, la remise de distinctions et l’attribution d’une rue, plus d’une centaine de silhouettes de femmes ont été installées dans l’espace public.

Pour l’association « Les Effronté-e-s », ces silhouettes véhiculent des stéréotypes sexistes et discriminatoires à l’égard des femmes. Choix est donc fait de demander, dans une procédure de référé-liberté, l’enlèvement et la destruction des silhouettes litigieuses. Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a, dans son ordonnance du 9 aout, donné raison à l’association et ordonné, sous astreinte, l’enlèvement de l’ensemble des panneaux dans un délai de huit jours. La commune de Dannemarie a fait appel.

Le Conseil d’Etat, dans son ordonnance du 1er septembre annule l’ordonnance du juge des référés de Strasbourg.

Les juges rappellent que, l’article L521-2 du code de justice administrative, base de la procédure du référé-liberté, a vocation à sauvegarder une liberté fondamentale à laquelle il serait porté atteinte. En l’espèce, la méconnaissance du principe d’égalité, sur laquelle l’association « Les Effronté-e-s » fonde sa demande, ne relève pas, par elle-même, d’une atteinte de cette nature. Car « l’installation des panneaux litigieux n’a pas été inspirée par des motifs traduisant la volonté de discriminer une partie de la population et n’a pas pour effet de restreindre l’exercice d’une ou plusieurs libertés fondamentales ».

Ensuite, l’association arguait que ces silhouettes portaient atteinte à la dignité humaine. Le Conseil d’Etat rétorque que « si, en dépit des intentions affichées par la commune, les panneaux incriminés peuvent être perçus par certains comme véhiculant, pris dans leur ensemble, des stéréotypes dévalorisants pour les femmes, […], ou, pour quelques-uns d’entre eux, comme témoignant d’un goût douteux voire comme présentant un caractère suggestif inutilement provocateur s’agissant d’éléments disposés par une collectivité dans l’espace public, leur installation ne peut être regardée comme portant au droit au respect de la dignité humaine une atteinte grave et manifestement illégale de nature à justifier l’intervention du juge des référés ».

Le maire de Dannemarie a déjà décidé que les silhouettes retrouveraient leur place sur l’espace public, alors qu’elles avaient été, depuis le 9 aout, adoptées par les habitants qui les avaient installées à leur domicile. L’association « Les Effronté-e-s » a elle fait savoir, qu’elle attaquerait cette installation lors d’un recours au fond.