Première homologation de la nouvelle Indication Géographique IGPIA protégeant les produits industriels et artisanaux

L’INPI a remis le 2 décembre dernier sa première IGPIA (Indication Géographique protégeant les Produits Industriels et Artisanaux) à l’Office de gestion et de défense du « Siège de Liffol » à Liffol-le-Grand : une commune française située dans le département des Vosges.

Le « Pôle lorrain ameublement bois » regroupe des fabricants de sièges, de fauteuils et de canapés haut de gamme. Cette association reconnue « organisme de défense et de gestion » du produit se voit déléguer la gestion de l’indication géographique : LE SIEGE DE LIFFOL, à l’issue d’une enquête publique et d’une instruction conduite par l’INPI.

C’est la première IGPIA homologuée par l’INPI depuis l’entrée en vigueur du dispositif instauré par le Ministère de l’Economie et des Finances par loi dite consommation dite loi Hamon (décret d’application N°2015-595 du 2 juin 2015 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation).

Jusqu’à maintenant coexistaient les AOC (Appellation d’Origine Contrôlée), les AOP (Appellations d’Origine Protégée), et les IGP (Indication Géographique Protégée).

L’AOP est un label européen créé en 1992 qui protège la dénomination d’un produit dont la production, la transformation et l’élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté.

L’AOC est un label français de qualité certifiant l’origine des produits alimentaires d’un terroir particulier et traditionnel, valorisant un savoir-faire et permettant au producteur de se protéger contre les imitations. Depuis 2009, le logo européen AOP est obligatoire sur les emballages des produits bénéficiant du logo AOC français.

Quant à l’IGP, elle est également un label européen créé en 1992. Elle garantit l’origine géographique mais encore la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique pouvant être attribuée à cette origine géographique. Autrement dit, elle distingue des produits alimentaires dont la production et/ou la transformation a eu lieu dans l’aire géographique déterminée par le label.

Désormais, à côté de ces AOC, AOP et IGP, certains produits non-alimentaires pourront faire l’objet d’une protection similaire. En effet, l’article 721-2 du Code de propriété intellectuelle, introduit par la loi Hamon, crée une nouvelle catégorie : les Indications Géographique protégeant des Produits Industriels et Artisanaux (IGPIA). Celles-ci sont définit comme la dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu’agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d’autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique les IGPA vont protéger.

Ces IGPIA concernent n’importe quels types de produits manufacturés (couteau, porcelaine, dentelles, verres etc…), à partir du moment où ceux-ci sont originaires d’une zone géographique particulière et qu’ils présentent certaines caractéristiques essentiellement attribuées à cette origine (qualité, réputation, etc…), à l’instar de la dentelle du Puy.

Comme l’ensemble des indications d’origine, la protection de ces IGPIA est soumise à l’homologation préalable d’un cahier des charges.

D’autres demandes d’indications géographiques ont fait l’objet d’une enquête publique et sont en attente d’une homologation, à l’instar du savon de Marseille, des espadrilles de Mauléon, ou du granit de Bretagne.