Projet de loi « numérique »

Le projet de loi pour une République numérique devrait être publié le 21 septembre prochain. Cependant, certaines versions à prendre, certes au conditionnel, circulent déjà sur internet. Leur lecture laisse apparaître la transcription de la directive sur l’open data et un certain pragmatisme sur l’économie du savoir. La neutralité du net est également mise en avant comme un renforcement des droits des consommateurs face aux plateformes et un renforcement de la vie privée en ligne.

Rien n’est en revanche envisagé au titre de cette loi sur les BIG DATA. La Commission européenne rappelait pourtant en mars 2009 que « Personal data is the new oil of the internet and the new currency of the digital world » et le Rapport annuel du Conseil d’état de 2014 sur le numérique et les droits fondamentaux indiquait (communiqué de presse) que « le Big Data (méga données) ouvre un considérable potentiel de développement du numérique » (…).Le Big Data permet de faire des progrès substantiels dans de nombreux domaines, que ce soit pour améliorer les politiques publiques, évaluer plus facilement les risques sanitaires ou encore optimiser les performances des entreprises »

Espérons que loi « macron 2 » vienne rapidement fixer un cadre clair sur les BIG DATA, ce qui demeure une attente forte par tous les acteurs du numérique.

A suivre……