Police, Gendarmerie : nouveaux logiciels d’automatisation de la procédure

Les fichiers de la police nationale ou de la gendarmerie nationale sont souvent l’objet de vives controverses. Pour autant, afin d’assurer un travail de ces services dans les meilleures conditions, ces derniers sont souvent nécessaires.

C’est pourquoi, les décrets n° 2011-110 et n° 2011-111, du 27 janvier 2011, créent un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommés LRPPN 2 (pour logiciel de rédaction des procédures de la police nationale 2) et LRPGN (pour logiciel de rédaction des procédures de la gendarmerie nationale), afin de permettre aux services de police et de gendarmerie d’assurer la clarté et l’homogénéité des procédures judiciaires et administratives.

Ainsi, tout recrutement par une administration règlementée (police, justice, jeux et paris, …) ou d’une activité protégée (par exemple du fait de la dangerosité de celle-ci), ou de toute procédure judiciaire, l’individu pourra être intégré dans ces nouveaux outils.

Dès lors pour garantir clarté, efficacité et rapidité dans le cadre d’une procédure judiciaire comme administrative, seront conservés pendant cinq ans (liste non exhaustive) les noms, prénoms, adresse, mais aussi niveau d’étude, décoration militaire, état de la personne, montant d’éventuels prêts ou crédits en cours, montant des loyers, etc. Bien entendu les témoins et victimes n’auront pas à communiquer autant d’informations, qui concernent surtout les personnes mises en cause, ou directement concernées.