Accord entre YouTube et trois sociétés de gestion collective des droits d’auteur
Accusé par beaucoup de mettre en grave péril la création artistique, il semblerait que YouTube fasse désormais amende honorable. En tant que plateforme de partage de vidéo la plus populaire d’internet, la filiale du géant Google rassemble en effet la majorité du visionnage de vidéos sur internet. Son modèle économique est presque exclusivement basé sur une offre de services et de contenus diffusés gratuitement, financé par la publicité dont aucun des revenus n’était jusqu’en septembre redistribué aux auteurs des vidéos mises en ligne.
En septembre pourtant, YouTube avait fait un premier pas, de grande ampleur, en signant un accord de licence avec la Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Cette dernière s’engageait à permettre à YouTube l’accès au répertoire national et international géré par elle, en échange d’une rémunération pour partie rétroactive pour la période 2006/2012.
Dans cette continuité, la plateforme a signé le 25 novembre un accord similaire avec trois sociétés de gestion collective des droits d’auteurs : la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) et l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques). Cette fois, l’accord est rétroactif depuis 2007 et court jusqu’en 2013.
Le montant des droits de licence n’a pas été communiqué en raison d’une clause de confidentialité, mais il devrait très logiquement être fonction du nombre de visionnages et des formats publicitaires affichés. La part versée aux artistes dépendra en outre du mode des formats publicitaires choisis : bannière, publicité avant ou après la vidéo, liens textes inclus dans la vidéo… Cette rémunération est déjà annoncée comme permettant d’endiguer, quoique faiblement, une partie des pertes de l’industrie musicale de ces dernières années, et ainsi pour de toucher de nouveaux revenus grâce au site et de faire émerger de nouveaux talents. “Ce n'est pas comparable (en termes financiers) à ce qui est généré aujourd'hui avec les chaînes de télévision (…), mais peut-être que dans dix ans cet accord représentera un chiffre d'affaires significatif pour les auteurs”, a déclaré Pascal Rogard, directeur général de la SACD, cité par Reuters. Selon certaines estimations, le montant total devrait représenter une part légèrement inférieure à 10% du chiffre d’affaire totale de YouTube en France.
Après plusieurs années de batailles judiciaires et de négociations houleuses avec les représentants des ayants droits français, Youtube est finalement rentré dans le rang de la légalité. Elle s'aligne ainsi sur son challenger Dailymotion qui l'a devancé avec la signature de tels accords dès septembre 2008 avec les trois sociétés d'auteur et en décembre de la même année avec la Sacem. YouTube se met donc à l'abri de poursuites de la part de la Sacem ou d'éditeurs pour le compte desquels elle assure la gestion des droits.
A noter que Google avait parallèlement signé un accord avec Hachette Livre une semaine auparavant.