Elaboration d’une charte pour la protection des données personnelles

En vue d'un futur “droit à l'oubli” numérique, plusieurs réseaux sociaux, blogs, moteurs de recherche et associations de protection de l'enfance ont signé, le mercredi 13 octobre, une charte les engageant à simplifier la gestion par les internautes de leurs données personnelles. Le texte a été paraphé dans un esprit purement volontariste par Microsoft France, les Pages jaunes, les réseaux sociaux Copains d'avant et trombi.com, Skyrock.com et plusieurs associations familiales et de protection de l'enfance, telles que l'Unaf, Action innocence et e-enfance.

A travers leurs signatures, les adhérents s'engagent à « améliorer la transparence de l'exploitation des données publiées intentionnellement » par les internautes (photos, textes) et à « faciliter la possibilité pour une personne de gérer les données qu'elle a publiées et qui concernent sa vie privée ».

Plus concrètement, ces sites devront, par exemple, faire figurer sur leurs pages un « bureau des réclamations virtuel » ou encore « faciliter » les délais de suppression d'un compte et de ses données lorsque le propriétaire en fera la demande. En matière de protection des mineurs, le texte prévoit uniquement de « systématiser » un dispositif permettant de vérifier si l'utilisateur est mineur, « par exemple que l'utilisateur coche une case demandant confirmation de sa majorité ».

Toutefois, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée du Développement de l'économie numérique, précise que “Ce n'est qu'une première pierre, un point de départ plus qu'un point d'arrivée » affirmant être actuellement en “discussions” notamment avec Google et Facebook pour qu'ils adhèrent à la charte.