Agrément des premiers hébergeurs de santé

La procédure d’agrément ministériel des hébergeurs de données de santé a repris le 2 février 2009, après une suspension de deux ans, en raison notamment de la lourdeur de la procédure et du grand nombre d’applications susceptibles d’être concernées et le temps, pour le comité, d’élaborer les référentiels nécessaires à l’instruction des dossiers.

Le 10 mars 2009, le comité d’agrément des hébergeurs a donné son accord sur le référentiel de constitution des dossiers de demande d’agrément proposé par le GIP DMP à l’issue d’une large concertation avec les opérateurs du secteur de la santé. La commission a ainsi pu se prononcer sur les premiers dossiers de candidature qui lui ont été adressés par le ministre de la santé.

Le développement de l’e-santé est une nécessité à l’heure où le partage des données de santé entre les acteurs du système est en nombre croissant. L’hébergement par un organisme distinct du professionnel ou de l’établissement de santé qui soigne le malade devait être renforcé. Le décret du 4 janvier 2006 fixant la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel a répondu à cette attente.

Dans le cadre de cette procédure, six candidats ont reçu, à ce jour, l’agrément de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports. Il s’agit des organismes suivants :

- CARESTREAM - CEGEDIM - H2AD - IDS - AAtlandide - Cerner

L’ASIP Santé est en charge de l’instruction des dossiers de candidature ainsi que du secrétariat du comité d’agrément des hébergeurs.