Le décret n° 2010-397 du 22 avril 2010 facilite l'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes.

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a profondément réaménagé la « chronologie des médias ». L’innovation principale de ce texte fut d’avancer à quatre mois au lieu de six mois, auparavant, après la sortie en salle des films, l’édition et la vente de DVD, afin de permettre un accès plus rapide du public aux œuvres et de stimuler l’offre légale de films sur différents supports. Ce délai peut encore être réduit dans la limite de quatre semaines au vu des résultats d’exploitation en salle du film. Autrement dit, moins le film aura réuni de spectateurs, dans les salles, plus le délai pour l’exploitation sous forme de DVD sera réduit. Le décret précise que les films qui totaliseront moins de 200 entrées durant leur quatrième semaine d'exploitation pourront bénéficier d'un délai inférieur à quatre mois pour leur édition en DVD. Cette dérogation touche près de 25% des films sortis en salle. Le 6 juillet 2009, un accord professionnel étendu par arrêté a également avancé à quatre mois après la sortie en salle, au lieu de sept mois et demi, l'accès à un film en vidéo à la demande et réduit sensiblement les délais de diffusion des films à la télévision. Pour le ministre de la Culture, cet accord s'inscrivait dans l'esprit de la loi « Création et Internet » en favorisant l'offre légale sur internet avec l'idée sous-jacente de lutter contre le téléchargement illégal.