Dailymotion condamnée pour contrefaçon

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné, le 10 avril 2009, la plate-forme vidéo Dailymotion au paiement d’une somme de 80 000 € aux auteurs et producteurs de deux documentaires diffusés de façon illicite en 2006 et 2007. Cette somme prend en compte les dommages-intérêts et les frais de justice.

Les plaignants avaient, dans un premier temps, signalé à Dailymotion les diffusions incriminées qui s'étaient néanmoins poursuivies avec un nouvel hébergement opéré par le site après un premier retrait.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris n'a pas assimilé Dailymotion à un service de vidéo à la demande mais à un hébergeur ayant pour obligation de « fournir une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise, en ce compris la faculté de supprimer le contenu à tout moment ».

Il a, en outre, estimé que Dailymotion « n'avait pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter les nouvelles diffusions “ des documentaires, alors qu'ils ” avaient déjà été signalés comme illicites ».

TGI Paris, 3è ch., 10 avr. 2009, Sté Zadig Productions et a. c/ Sté Dailymotion