Le statut du jeu vidéo

Un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 20 septembre 2007 opère un revirement de jurisprudence quant à la nature juridique du jeu vidéo. Un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 20 septembre 2007 opère un revirement de jurisprudence quant à la nature juridique du jeu vidéo.
Tout d’abord, les juges qualifient le jeu vidéo d « œuvre multimédia ». Bien qu’aucune définition claire de ce dernier terme n’ait été donnée, cet arrêt est un appel au législateur afin qu’il crée un statut ad hoc de cette catégorie d’œuvre.
Ensuite, les juges confirment le statut d’œuvre de collaboration du jeu vidéo. Par conséquent, tous les participants à la création du jeu vidéo sont co-titulaires des droits d’auteurs.