Le terme « Torrent » est avant tout un nom commun !

Le terme « Torrent » est « avant tout un nom commun, qui dispose d’une signification en langue française et en langue anglaise, mais également, désigne un protocole de communication neutre développé par la société Bittorrent, qui permet d’accéder à des fichiers téléchargeables licitement, ou encore correspond à des noms d’artistes ou de groupes, ou est inclus dans des noms de sites. »

C’est ce qu’a estimé le TGI de Paris statuant en la forme des référés à l’occasion de son refus, le 8 juillet dernier, d’accéder à la demande du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP). Celui-ci souhaitait que soit imposé aux moteurs de recherches Bing et Google un filtrage des résultats à partir des requêtes sur les noms des artistes Kendji Girac, Shy’m et Christophe Willem, couplés avec le terme « Torrent ».

Le SNEP ne démontrait pas qu’il avait un intérêt à agir dans l’intérêt collectif de ses adhérents, le Tribunal a donc estimé qu’il s’agissait d’une demande au profit de certains artistes et non de protéger l’intérêt de l’ensemble de la profession.