Le tribunal administratif de Montreuil, dans un jugement du 22 novembre 2011, applique pour la première fois le principe de neutralité des services publics à celui de l’enseignement.

En l’espèce le règlement intérieur de l’école interdisait le port de tout signe religieux ostentatoire aux parents pris en qualité d’accompagnateur lors de sorties scolaires.

Une mère s’est ainsi vue interdire le port du voile lors d’une sortie scolaire pour laquelle elle s’était portée volontaire pour être accompagnatrice.

Elle a porté un recours devant le tribunal administratif de Montreuil qui tranche le litige en énonçant que la requérante n’est pas fondée à soutenir que cette disposition du règlement intérieur de l’école est dépourvue de tout fondement et contraire à l’article 34 de la Constitution.