L’expérimentation des jurys populaires en correctionnel est lancée !

Le projet de loi sur l’instauration d’un jury populaire pour certains délits dans les tribunaux correctionnels avait fait grand bruit lors de sa présentation en conseil des ministres. On se souvient l’intervention de nombreuses personnalités du monde juridique s’opposant à ce projet de loi comme Robert Badinter dans son discours devant l’assemblée nationale le 19 mai dernier.

Le décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et l’arrêté du 12 octobre 2011 relatif à l'expérimentation dans certaines juridictions des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale prévoient les modalités d’installation de ces citoyens assesseurs.

C’est bien une formule d’essai qui a été choisie, événement plutôt rare en droit français, et encore plus en droit pénal, pour être soulignée.

Ce sont les tribunaux de grande instance du ressort des cours d’appel de Dijon et de Toulouse qui expérimenteront les premiers ce nouveau dispositif à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 1er janvier 2014.