Condamnation disproportionnée de la société éditrice et du directeur de publication de « Lyon Mag’ » : Primauté du droit à la liberté d’expression - (CEDH Brunet Lecomte et Lyon Mag c. France)

Le numéro d’octobre 2001 du magazine Lyon Mag’ titrait « Exclusif, Sondage SOFRES, Les musulmans de l’agglomération face au terrorisme. Enquête : Faut-il avoir peur des réseaux islamistes à Lyon ? ». Sur la couverture du numéro figurait une photographie du requérant avec pour légende « T., Un des leaders musulmans les plus influents à Lyon ». L’article poursuivait en informant l’agglomération lyonnaise que cet homme avait été interdit d’entrée sur le territoire en français en 1995 et qu’il contrôlait le centre islamiste de Genève.

En invoquant, en particulier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression , la société éditrice du magazine Lyon Mag’, dont le siège social est situé à Lyon, et son directeur de publication, ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme, le 6 mai 2005, après avoir été condamnés à payer 2 500 euros de dommages et intérêts pour diffamation par la Cour de cassation.

La CEDH a considéré que l’enquête journalistique faisait preuve de prudence en différenciant Islam et Islamisme et qu’elle était fondée sur de nombreux documents. Les juges de la Cour ont conclu, par cinq voix contre deux, que l’intérêt général devait prévaloir sur le droit à la protection de la réputation du « leader musulman » et que la condamnation au versement de 2 500 euros de dommages et intérêts était disproportionnée. La Cour de cassation, en jugeant comme elle l’a fait, a violé l’article 10.