Antitrust : la Commission inflige une amende de 1,49 milliards d'euros à Google pour pratiques abusives en matière de publicité en ligne

Par un communiqué de presse du 20 mars 2019, la Commission européenne a annoncé avoir infligé une amende de 1,49 milliards d'euros à Google (1,29 % de son chiffre d'affaires en 2018) pour violation des règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Google a abusé de sa position dominante sur le marché en imposant un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers, empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites. En effet, les sites web tels que les sites de journaux, ou les sites de voyage, disposent souvent d’une fonction de recherche intégrée. Lorsqu'un utilisateur effectue une recherche à l'aide de cette fonction, le site web affiche à la fois les résultats de la recherche et les publicités contextuelles, qui apparaissent à côté du résultat de la recherche.

Google agit comme un intermédiaire publicitaire en utilisant un logiciel pour fournir ces publicités contextuelles, aux propriétaires de ces sites web « éditeurs ». Google a fourni ses services d’intermédiation aux éditeurs les plus puissants commercialement à l’aide d’accords négociés individuellement.

Google en a ainsi profité pour insérer des clauses d’exclusivité, dès 2006, de sorte que ses concurrents (Yahoo, Microsoft, …) ne puissent placer de publicités contextuelles. Ces clauses d’exclusivité ont progressivement été remplacées par d’autres clauses lui permettant de réserver les espaces les plus visibles chez les éditeurs. Ainsi, les concurrents de Google étaient dans l'impossibilité de placer leurs publicités contextuelles dans les zones les plus visibles et les plus visitées des pages de résultats de recherche des sites web. Google a donc introduit ce qu’elle appelait sa stratégie « d’exclusivité assouplie », dont le but était de réserver à ses propres publicités contextuelles les emplacements les plus intéressants des sites des éditeurs.

Pourtant, même s’il ne s’agissait plus de clauses d’exclusivité pures, la décision adoptée par la Commission a conclu en ce que Google occupait une position dominante sur le marché de l’intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne, dans l’EEE. En effet, Google empêchait la concurrence fondée sur les mérites. Pour décider ainsi, la Commission s’est fondée en particulier sur les parts de marché de Google, qui dépassaient les 85% et les barrières élevées à l’entrée de ce marché considéré.

Ce n’est pas la première fois que Google se voit infliger des sanctions d’une telle envergure. Habitué à recevoir des amendes importantes de la part de l’UE, Google n’a cependant pas tardé à réagir comme le rapporte Reuters. La firme de Mountain View précise qu’elle a apporté et apportera un certain nombre de modifications pour répondre aux inquiétudes des autorités européennes de la concurrence. Il sera d’ailleurs rappelé qu’en juillet dernier, Google avait écopé d’une amende record de 4,3 milliards d’euros pour abus de position dominante avec son système d’exploitation Android. Le groupe avait aussi écopé d’une amende de 2,4 milliards d’euros en 2017 pour abus de position dominante avec son comparateur de prix.