La Commission Européenne publie le premier rapport d'étape sur l’union des marchés des capitaux
Le mardi 25 avril 2016 la Commission Européenne a publié son premier rapport d'étape sur l’union des marchés des capitaux. Elle dresse dans ce rapport le bilan des progrès accomplis au cours des six premiers mois après l’adoption du plan d’action pour la mise en place de ladite union.
Considérée comme l'un des éléments-clefs de la stratégie de la Commission en faveur de l'emploi, de la croissance et de l'investissement, l'union des marchés des capitaux (UMC) constitue l'une des pierres angulaires du plan d'investissement pour l'Europe.
L'objectif de cette union est de diversifier et d'amplifier les sources de financement et de permettre aux capitaux de circuler librement dans tout le marché unique afin d'être utilisés de manière productive.
Ce rapport montre les progrès qui ont été accomplis dans la mise en place d'une union des marchés des capitaux depuis le lancement du plan d’action en septembre 2015. Certaines mesures ont d’ores et déjà produit leurs effets sur le terrain comme les nouvelles règles qui viennent d'entrer en vigueur pour favoriser les investissements par les assureurs et les réassureurs dans des projets d’infrastructure.
Une proposition législative visant à relancer les marchés de la titrisation en Europe a été approuvée en un temps record par les États membres en décembre 2015. Une proposition visant à simplifier les exigences en matière de prospectus et à simplifier l'émission d'actions et d'obligations par les entreprises a également été présentée.
Un autre rapport sur le développement des marchés du financement participatif (crowdfunding) dans l'UE sera très prochainement publié par la Commission.
La Commission proposera également des mesures pour stimuler les marchés européens du capital-risque, notamment une révision de la législation dans ce domaine et des travaux en vue de la création d'un «fonds de fonds» de capital-risque.
Une consultation publique sera également lancée par la Commission en vue de recueillir des avis sur les moyens d’améliorer les règles en matière de passeport pour la commercialisation transfrontière des fonds d’investissement.