Bruxelles renonce à sanctionner la France concernant la gestion des Roms

A la fin de l’été, de nombreuses autorités européennes avaient contesté les mesures d'expulsion annoncées par la France à l'égard des populations Roms estimant qu'il y avait des “discriminations” et une “stigmatisation” de la part des autorités françaises.

Rappelons qu'il y aurait actuellement entre 10 à 12 millions de Roms expatriés dans l'Union européenne. Il s'agit de citoyens de nationalité roumaine ou bulgare qui, comme les gens du voyage, circulent librement dans les pays de l'Union. Certains tendent à se sédentariser, d'autres sont nomades.

Le 19 octobre 2010, malgré les propos virulents tenus à l’égard de la France en septembre dernier, la commissaire européenne Viviane Reding a néanmoins demandé à la Commission européenne de suspendre la procédure d'infraction décidée par le Collège des commissaires le 29 septembre dernier. La Commission européenne accueille cette demande et clos, ainsi, le sujet tout en précisant qu'elle « restera attentive et veillera à ce que les engagements pris par la France » pour transposer les garanties procédurales requises par la Directive de l'Union européenne de 2004 sur la libre circulation des personnes (n°2004/38), « soient entièrement appliqués, dans l'intérêt du droit de l'Union européenne et des citoyens européens ».

D'ici au début de l'année 2011, la France s'est engagée à transposer en droit interne et à mettre en application les garanties procédurales requises par la Directive de 2004. Dès la fin septembre, le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner avait assuré que le Gouvernement allait procéder “à l'analyse détaillée des nouvelles demandes de la Commission” et notamment la transposition du droit communautaire.