Accord sur la création du Conseil européen des risques systémiques

Un Conseil européen des risques systémiques devrait voir le jour dès janvier 2011 au terme d’un accord entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens pour la création de nouvelles autorités de surveillance des banques européennes, des assurances et des marchés financiers.

Le Ministère des finances a indiqué que le projet de loi français de régulation bancaire et financière renforçant l'efficacité de notre système de supervision répond aux exigences et aux objectifs fixés par les instances européennes puisqu’il comporte deux volets. Le premier tend à renforcer la régulation du secteur financier et le second à améliorer le financement de l'économie pour accélérer la reprise.

L’idée de la création d'un encadrement financier au niveau européen est “ d'éviter une prochaine crise économique telle que celle qui a éclaté fin 2008”, a expliqué le commissaire au marché intérieur Michel Barnier avant d'ajouter que “face à des marchés et des groupes financiers qui opèrent largement à l'échelle de l'Europe, il y aura désormais quatre autorités européennes solides pour suivre les risques macro-économiques financiers et pour superviser les marchés, les banques, et les assurances”.

Ainsi, le nouveau système européen de surveillance financière (ESFS) sera composé de l'Autorité bancaire européenne, de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de l'Autorité européenne des marchés financiers. Le Conseil européen du risque systémique (CERS) sera notamment chargé d'établir une liste commune d'indicateurs pour évaluer les risques présentés par certaines institutions financières transfrontières. Les autres composantes de l'Autorité européenne de surveillance se répartiront la supervision du secteur bancaire, du secteur des assurances et des marchés financiers. Le Conseil européen du risque systémique (CERS) sera composé d'un président (le président de la Banque centrale européenne (BCE)), d'un vice-président (élu par les membres du CERS), des gouverneurs des 27 banques centrales nationales, du vice-président de la BCE, des présidents des trois autorités européennes de surveillance, d'un membre de la Commission européenne ainsi que d'Observateurs à savoir un représentant des autorités nationales de surveillance accompagnant chaque gouverneur de banque centrale nationale, selon la formule 1+1 et le président du Comité économique et financier (CEF).