Économies d’énergie : le Gouvernement donne un coup de pouce au chauffage des bâtiments tertiaires

L’Arrêté du 14 mai 2020, paru au JO du 19/05/2020, vient mettre en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte «Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires»

Ce « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » permet de bonifier les Certificats d’Economie d’Energie pour l’installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique, d’une PAC, d’une chaudière biomasse ou d’un raccordement à un réseau de chaleur en remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’ECS non performants fonctionnant au gaz, au charbon ou au fioul. Il modifie par ailleurs la bonification attribuée dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE) en fonction des gains réalisés (mini 20%) Les gains des fiches CEE sont multipliés par des coefficients spécifiques, dès lors qu’ils remplacent des équipements fonctionnant au gaz, au charbon ou au fioul, autres qu’à condensation.

Le coup de pouce entre en vigueur au lendemain de sa publication (sauf pour les dispositions concernant les CPE valables à partir du 01/07/2020). Il s’applique aux chantiers engagés avant le 31/12/2021 et achevés avant le 31/12/2022.

Arr. 14 mai 2020, JO 19 mai, sur Légifrance