Projet d’implantation d’un parc éolien : l’étude d’impact doit identifier les espèces susceptibles d’être mises en danger

Le juge administratif a considéré qu’une étude d’impact réalisée dans le cadre d’un projet d’implantation d’un parc éolien est régulière « dès lors que les données qu’elle comprend présentent un caractère suffisant pour assurer l’information complète du public et de l’autorité compétente pour accorder le permis de construire ».

En l’espèce, l’étude d’impact signalait les espèces animales susceptibles d’être mises en danger par le projet, et devait donc être regardée comme présentant un caractère suffisant.

(Cour administrative d’appel de Bordeaux, 2 novembre 2017,n° 15BX012976)