La non transposition par la France de deux directives concernant l’énergie

Dès janvier 2016 la France organisatrice de la « COP21 » va avoir l’opportunité de démontrer qu’elle a respecté les directives de l’Union européenne en matière d’énergie et de gestion des déchets.

Ainsi, en novembre dernier la France a été rappelée à l’ordre par la Commission européenne. Il semble que le pays organisateur de la conférence sur le climat ait omis de transposer deux directives associées à cette problématique. Ainsi tout d’abord au sujet de la DIRECTIVE 2012/27/UE RELATIVE A L’EFFICACITE ENERGETIQUE qui vise à réduire de 20% la consommation d’énergie primaire de l’Union d’ici 2020 et à améliorer cette efficacité au-delà.

Cette directive devait alors définir un cadre commun en vue de promouvoir l’efficacité énergétique dans l’union, en levant les obstacles sur le marché qui nuisent à l’efficacité au niveau de l’approvisionnement énergétique et de l’utilisation de l’énergie.

Cette directive devait être transposée pour le mois de juin 2014. Ensuite la Commission a également invité la France à transposer la DIRECTIVE 2011/70/EURATOM DU CONSEIL.

L’objectif de cette directive est d’établir un cadre communautaire visant à garantir la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets dans l’idée de ménager les contraintes des générations futures.

Cette directive s’assure que les Etat prennent les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sûreté élevé dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs pour protéger les travailleurs et la population contre les dangers résultants des rayonnements ionisants. Cette directive comporte aussi un volet concernant l’information du public et la participation de ce dernier.

Ces infractions ont été relevées par la Commission le 19 novembre et celle-ci a octroyé un délai de deux mois supplémentaires à la France. La transposition devra avoir eu lieu le 19 janvier sous peine d’encourir des sanctions. Notons quand même que la France n’avait pas ignoré la mise en œuvre de ces directives, la Commission a considéré que sa première transposition était lacunaire et que la seconde était incomplète.

On peut supposer que l’élan suscité par la conférence sur le climat devrait avoir permis à la France de corriger sa copie …