Transposition de la directive éco conception avant la fin novembre 2010
L'éco conception se définit comme un concept visant à réduire la consommation d'énergie des produits, comme les appareils électroménagers, par une meilleure information des consommateurs sur les performances écologiques et l'efficacité énergétique du produit, mais aussi par l'adoption de normes contraignantes.
A l’heure actuelle, des appareils utilisés couramment nécessitent un dispositif d'alimentation électrique externe pour fonctionner comme, par exemple, d'un cordon d'alimentation avec transformateur qui convertit l'alimentation secteur en courant d'intensité plus faible. Toutefois, ce genre d’alimentation génère des pertes électriques non négligeables. De plus, certains appareils comme les téléviseurs consomment une quantité relativement importante d’électricité dans leur mode veille.
Aussi, afin d’encourage le développement de l'écoconception, la directive (n°2009/125/CE) du 21 octobre 2009, inclue dans un plan d'actions pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable, devra être transposée en droit interne au plus tard le 20 novembre prochain.
Ce texte communautaire a pour principal objectif d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement tout en réduisant l'impact potentiel sur l'environnement des produits liés à l'énergie.
La directive procède à une refonte de la directive-cadre (n°2005/32/CE) qui a établi une structure permettant de fixer des exigences en matière d'écoconception pour les produits consommateurs d'énergie tels que les chaudières, chauffe-eau, ordinateurs, lampes, téléviseurs, etc., afin d'y incorporer les modifications introduites par la directive (n°2008/28/CE). En outre, elle élargi son champ d'application à tous les produits liés à l'énergie, c'est-à-dire tous les biens ayant une incidence sur la consommation d'énergie durant leur utilisation.
Avec cette réforme, les produits consommateurs d'énergie devront répondre à deux types exigences d'écoconception génériques et/ou spécifiques qui influeront inévitablement sur leur processus de conception. Les premières tendent à l’amélioration de la performance environnementale générale du produit, de la phase de sélection et d'utilisation des matières premières à la production des déchets, sans fixer de valeurs limites. Les secondes ciblent, quant à elles, les éléments du produit les plus déterminants au regard de l'environnement et établissent des performances environnementales précises, quantifiées et mesurables sous forme de valeurs limites ou de seuils.