Adaptation du dispositif de soutien à l'électricité photovoltaïque par des tarifs d'achats préférentiels

Les tarifs de rachats de l'électricité sont réajustés à la baisse à compter du 1er septembre 2010 après publication imminente au Journal Officiel d'un arrêté pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie et du Conseil supérieur de l'énergie.

Le principal objectif de cette mesure est d’éviter les effets d'aubaine spéculatifs des projets professionnels et des grosses installations qui résulteraient de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques d'une installation de production d'électricité au moyen de l'énergie photovoltaïque.

Ainsi, pour les projets professionnels et les grosses installations, les tarifs seront globalement réajustés au 1er septembre 2010. En revanche, les tarifs applicables aux installations domestiques d'une puissance inférieure à 3 kW soit environ 30 m2 de panneaux resteront inchangés à 58 centimes d'euro par kWh. Concernant les autres projets, l'ajustement correspond à une baisse de 12%.

Il convient de préciser que tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L'ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d'examen dans les préfectures au titre de l'arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l'attestation requise leur accordant le bénéfice de l'arrêté du 10 juillet 2006. Enfin, rappelons que le système de régulation des tarifs de rachat sera prochainement révisé afin de “garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu'en 2020”, et préparé à l'automne “en concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur”, souligne Bercy et le ministère de l'Ecologie dans un communiqué commun.