Le plan végétal pour l'environnement mis à jour par un arrêté du 21 juin 2010
Un arrêté du 21 juin 2010 a actualisé les modalités d'attribution des subventions accordées au titre du plan végétal pour l'environnement (PVE).
Rappelons que le plan végétal pour l'environnement a pour objectif d'aider les exploitations agricoles développant des productions végétales en leur octroyant une subvention pour l'achat d'agroéquipements environnementaux et à l’occasion de la réalisation d'aménagements spécifiques, au moyen d'un guichet et d'une demande unique pour l'ensemble des financeurs.
Par ailleurs, les modalités visées par le nouveau texte s'appliquent, sauf dispositions contraires, aux projets PVE déposés au titre de l'axe 4 (LEADER) du programme de développement rural hexagonal (PDRH) étant précisé que les subventions sont accordées par le préfet de département, dans la limite des ressources budgétaires qui lui sont allouées.
Le PVE est adossé au dispositif 121 B de l'axe 1 et, pour les investissements non productifs répondant à l'enjeu “qualité de l'eau”, à la mesure 216 de l'axe 2 du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) approuvé par la Commission européenne. A ce titre, l'aide mentionnée à l'article 2 de l'arrêté peut faire l'objet d'un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). L'aide peut être complétée par d'autres financeurs qui interviennent dans le cadre de ce plan. Le programme approuvé ainsi que les documents régionaux de développement rural (DRDR) indiquent les modalités d'intervention des financeurs publics nationaux en vue de l'obtention de la contrepartie FEADER par l'Union européenne.
Il convient de souligner que les investissements éligibles concernent des agro-équipements environnementaux et des aménagements qui relèvent des enjeux tels que la lutte contre l'érosion, le maintien de la biodiversité ou encore l’économie d'énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005.
La liste des types d'équipements et d'aménagements éligibles sera déterminée ultérieurement par une circulaire prise conjointement par le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.