Adoption de deux nouvelles directives du paquet efficacité énergétique par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté le 19 mai 2010 une résolution portant sur la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'indication - par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits - de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie.

Les Etats membres auront un an pour adapter leurs législations nationales aux nouvelles règles à compter de la publication de ce nouveau texte au Journal officiel de l’Union européenne.

L’objectif de la modification de la directive imposant l’étiquetage de la classe énergétique de certains produits est principalement d'étendre le champ d'application de ce texte, actuellement limité aux appareils domestiques, aux produits des secteurs commercial et industriel mais également d'étendre le champ d'application aux produits liés à l'énergie, dont l'utilisation permet de faire des économies d'énergie même s'ils n'en consomment pas eux-mêmes, et de l'aligner ainsi sur celui, récemment étendu, de la directive sur l'éco-conception. Egalement, les députés européens ont adopté la nouvelle réglementation portant sur l'efficacité énergétique des bâtiments tendant d'une part, à permettre aux consommateurs de réduire leur facture énergétique, et d'autre part, à l'Union européenne d’atteindre son objectif de réduction de consommation d'énergie de 20% en 10 ans. A partir de 2020, tous les bâtiments construits devront donc être conformes à des normes énergétiques élevées et être alimentés dans une large mesure par des énergies renouvelables. Quant aux bâtiments existants, ils devront, si possible, être améliorés lors de rénovations importantes. Ainsi, les propriétaires seront encouragés à installer des compteurs dits « intelligents » ou encore à remplacer le chauffage, la plomberie et les systèmes de climatisation par des solutions à haut rendement telles que les pompes à chaleur.

Il convient de préciser que la performance énergétique des bâtiments devrait être calculée sur la base d'une méthode commune, en prenant en compte des facteurs variables objectifs concernant notamment les différences climatiques des régions