Adoption du projet de loi Grenelle II portant engagement national pour l'environnement par les députés
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle II), qui décline l'ensemble des mesures et actions adoptées dans le cadre de la loi Grenelle I, a été modifié en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai dernier. Ce texte vise à permettre à la France de respecter ses engagement et de la maintenir au premier rang des pays européens producteurs d'énergies renouvelables en réduisant, de manière significative les émissions de gaz à effet de serre et en prévoyant le développement de nouveaux carburants issus de végétaux ou de déchets organiques.
Egalement, le projet de loi consacre la généralisation de l'affichage des performances énergie-carbone et la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de CO2.
Néanmoins, les principales mesures du projet de loi initial visant à permettre la mise en œuvre des décisions du Grenelle de l'environnement prises en 2007 ont été maintenues. Il s’agit, notamment, de celles qui concernent les domaines de la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité, le développement d'une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la gestion durable des déchets.
Ce nouveau texte à pour premier objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il vise, ainsi, à promouvoir l'urbanisation “économe en ressources foncières et énergétiques”. Il impose, par exemple, que des travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public, soient réalisés dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012.
Egalement, le projet de loi améliore le diagnostic de performance énergétique et le généralise le but étant d'assurer la rupture technologique dans le neuf et la rénovation thermique accélérée du parc ancien. Il convient de préciser qu’à partir du 1er janvier 2013, les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, estimées suivant une méthode de calcul adaptée aux bâtiments neufs et tenant compte des différents usages des énergies, devront figurer dans le diagnostic.
Par ailleurs, un diagnostic de performance énergétique devra être effectué pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012.
En outre, le projet de loi comporte différentes dispositions incitant à la construction de bâtiments basse consommation (BBC) et visant à aboutir à la réduction de la consommation d'énergie du parc ancien de 38% d'ici 2020. Le domaine des transports est, lui aussi, concerné puisque le texte œuvre pour évolution importante des infrastructures de transports, des comportements, et de la consommation d'énergie. Pour cela, il prévoit avec la réalisation de nouvelles lignes de transports collectifs urbains, la construction d'autoroutes ferroviaires et de voies maritimes, la modernisation des péages autoroutiers ou encore le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
La préservation de la biodiversité est également abordée (à travers la qualité écologique des eaux, la trame verte et une trame bleue, etc.), de même que la protection de la santé. Notons à ce propos l'introduction dans le Code de l'environnement du principe de “surveillance de la qualité de l'air intérieur”, le renforcement de l'encadrement réglementaire, l'amélioration de l'information du public, et la poursuite de la recherche sur les ondes électromagnétiques.
En matière de gestion durable des déchets, le projet de loi prévoit plusieurs mesures comme, par exemple, la modulation de la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement en fonction de son impact environnemental et de ses valorisations ou encore la limitation des capacités d'élimination ou d'enfouissement des déchets ménagers afin de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation.