Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, 1er juillet 2009.

Présentation Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, appelé « Grenelle I », a été modifié par le Sénat en deuxième lecture et adopté à l’unanimité le 1er juillet 2009 par l’Assemblée nationale. Il devrait être définitivement adopté avant la fin de la session extraordinaire de cet été. Il est la réalisation des 263 engagements pris lors du Grenelle de l’environnement de 2007. Beaucoup des différentes aspirations énoncées lors du Grenelle de l’environnement ont déjà connu une traduction, qu’elle soit conventionnelle, réglementaire ou législative. Il est possible de citer par exemple la loi de finances pour 2009 ou la loi de finances rectificative pour 2008. La France, lors de sa présidence de l’Union européenne a aussi contribué à la mise en œuvre du Grenelle. Le projet de loi de programmation présenté par le gouvernement constitue quant à lui un texte fondateur qui transcrit les engagements pris lors du Grenelle I sans comporter de dispositions normatives d'application directe. Le préambule du projet fixe l’objectif d’effectuer la transition vers une nouvelle économie dite sobre et compétitive. Pour ce faire il est notamment prévu que le Gouvernement délivre chaque année un rapport rendant compte de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable.

Contenu Le texte vise certains objectifs à atteindre, accompagnés de mesures permettant leur réalisation. Le premier énoncé est la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre avant 2050. Deux secteurs majeurs sont alors particulièrement mis à contribution : d'une part le bâtiment, marqué par l'objectif d'une réduction des consommations énergétiques de 38% d'ici 2020, et d'autre part les transports, secteur auquel est assigné un objectif de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020. Concernant ce secteur des transports, il est ainsi prévu de réaliser un schéma national des infrastructures permettant de favoriser des reports vers les modes les plus respectueux de l’environnement (mise en valeur des transports collectifs urbains, des lignes à grande vitesse, mais aussi développement du fret ferroviaire, etc.). Pour le secteur environnement-santé l’accent est mis sur la prévention des risques, et l’affirmation des principes de précaution, de pollueur-payeur, de substitution, de participation. Est également prévue l’institution d'un carnet de santé du salarié permettant de retracer les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle. Concernant les déchets l’objectif visé est la réduction de 15% d’ici 2012 des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération, avec un renforcement du contrôle des éco-organismes par l'Etat. Sont aussi affirmées la volonté de prévention à la source des déchets, ainsi que la collaboration renforcée dans les départements d'outre-mer entre tous les éco-organismes afin de favoriser le développement des filières de responsabilité élargie. En matière de biodiversité le but est de placer 2% du territoire sous protection forte dans dix ans, de créer de nouveaux parcs nationaux, d’acquérir 20 000 hectares de zones humides, mais aussi de mettre en place 10 aires marines protégées d’ici 2012 (couverture de 10% des eaux intérieures et mers territoriales), et enfin d’organiser dans les 5 ans des plans de conservation et de restauration spécifiques pour protéger les espèces végétales et animales en danger d’extinction en métropole et outre-mer. Enfin il est prévu l’élaboration d'un portail Internet environnemental destiné à rendre accessible au grand public toutes les informations environnementales détenues par les autorités publiques.

Liens vers le dossier législatif : -Site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-042.html#item_manuelbas -Site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grenelle_environnement2.asp

Site du Grenelle de l’environnement : http://www.legrenelle-environnement.fr