Transferts de substances radioactives

La liste actualisée des autorités compétentes en matière de transferts de substances radioactives vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne (Comm. 2009/C 41/02, JOUE 19 février 2009, no C 41) et remplace l’ancienne liste de 2002.

Conformément au règlement 1493/93 relatif aux transferts de substances radioactives entre les Etats membres, elle indique les coordonnées des autorités compétentes dans chaque Etat membre de l'Union (En France : l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à Fontenay-aux-Roses).

Le règlement 1493/93 prévoit que les détenteurs de sources scellées ou de déchets radioactifs, souhaitant effectuer leur transfert, doivent préalablement obtenir du destinataire une déclaration écrite attestant que l'expéditeur se conforme à la législation communautaire relative aux rayonnements ionisants et aux exigences de l'Etat destinataire relatives à la sécurité du stockage et à l'utilisation ou à l'élimination de ces substances

La déclaration est envoyée par le destinataire à l'autorité compétente de l'Etat membre à qui confirme, en apposant son cachet sur le document, avoir pris connaissance de la déclaration. Le destinataire doit ensuite faire parvenir le document à l'expéditeur.