L’arrêté autorisant la commercialisation du supercarburant sans plomb E10 vient d’être publié

L’Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) (JORF n° 0026 du 31 janvier 2009, page 1780, texte n° 5) définit tout d'abord les caractéristiques du supercarburant destiné à devenir le carburant européen de référence et à remplacer, à terme, le super sans plomb 98 et le super sans plomb 95.

Ce nouveau carburant est composé d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse (essence sans plomb) et, éventuellement, de composés oxygénés organiques (éthanol).

Ce texte fait suite à l'adoption de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (article 17), laquelle a classé le supercarburant sans plomb 95-E10 parmi les produits énergétiques mis en vente et utilisés comme carburant passibles de la taxe intérieure de consommation.

L'arrêté du 26 janvier 2009 précité fixe les conditions de détention et de commercialisation du E10.

Selon le texte, la détention en vue de la vente ou la vente du supercarburant sans plomb ne seront autorisées qu’au regard d’exigences minimales dépendant des conditions climatiques définies en annexe II dudit arrêté.

Le E10 doit également être conforme aux normes ou spécifications en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

L’arrêté prévoit également différentes mesures visant à garantir une bonne information de l'utilisateur : - la dénomination « supercarburant sans plomb 95-E10 » ou « SP95-E10 », ainsi que le prix de vente au litre, devront figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins deux centimètres de hauteur ; - lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination « supercarburant sans plomb 95-E10 » ou « SP95-E10 » devra figurer sur les récipients dès leur remplissage ; - Enfin, les valeurs minimales garanties des indices d'octane devront figurer sur l'appareil distributeur au moyen de deux nombres sans décimales, tracées en caractères indélébiles très apparents de même dimension, d'une hauteur minimale de cinq centimètres.

L'arrêté du 26 janvier 2009 indique enfin que les véhicules compatibles avec le supercarburant 95-E10 seront ultérieurement précisés par décision de la Direction de l'énergie.