Le prêt écologique ou éco-prêt
L’éco-prêt a été adopté en loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 à l'initiative de M. Borloo et est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Son objectif est d'encourager les investissements écologiques dans l'immobilier et de financer avantageusement les travaux favorisant les économies d'énergie dans les logements anciens.
L'octroi de ce prêt sera soumis à la présentation d'une attestation fournie par l'entreprise en charge des travaux effectués certifiant de leur bien fondé écologique.
En outre, le prêt écologique pourra être accordé tant à un épargnant d'un livret de développement durable, qu'à un particulier n’en disposant pas.
L'amélioration de la performance énergétique des logements anciens constitue la source principale d'économies d'émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du logement. Le Grenelle de l'environnement a fixé à cet égard comme objectif général une réduction des consommations énergétiques de 38 % en 2020.
L'éco prêt à taux zéro pourra être accordé pour la réalisation d'un ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivantes : - travaux d'isolation thermique performants des toitures ; - travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ; - travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées donnant sur l'extérieur ; - travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants ; - travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; - travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Un décret doit venir définir en fonction des caractéristiques du logement, les groupes de travaux - ou « bouquets de travaux » - cohérents dont la réalisation permettrait d'améliorer sa performance énergétique.
L'éco-prêt à taux zéro, qui pourra financer la totalité du montant des travaux, ne pourra excéder 300 euros par m2 de surface habitable dans la limite de 30 000 euros par logement.
Le plafond applicable et la durée de l’éco prêt, dépendront du bouquet de travaux retenu (seule la réalisation du plus ambitieux des bouquets de travaux permettrait de bénéficier du montant de 30 000 euros).
Le dispositif s'appliquerait aux avances remboursables émises à compter de la date de publication du décret en Conseil d'État pris pour l'application du dispositif et jusqu'au 31 décembre 2013.