Compétition de e-Sport : un encadrement juridique complexe
Si, avant, jouer aux jeux vidéo relevait du cercle intime des individus, désormais, les compétitions de jeux vidéo remplissent les stades, et les revenus générés par ce e-Sport sont colossaux.
Dans la pratique, les compétitions d’esport s’organisent autour de plusieurs gamers qui s’affrontent dans une partie de jeu vidéo, devant un public. Généralement, les images sont également transmises en direct sur des plateformes telles que TWITCH.
Un véritable business est né et la législation française est venue l’encadrer. Nous vous apportons ici quelques éclairages.
Précurseur, la loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » a consacré plusieurs articles sur le e-Sport, en commençant par en déclarer la légalité, sous certaines conditions.
C’est à l’article L.321-9 du code de la sécurité intérieure que la licéité des compétitions de jeux vidéo est consacrée. Ledit article dispose que les compétitions de jeux vidéo sont permises si elles sont organisées en la présence physique des participant, pour lesquelles le montant total des droits d’inscription (ou des autres sacrifices financiers consentis) n’excède pas un certain montant. Il faut également que l’organisateur garantisse le reversement de la totalité des gains mis en jeu lors de cette compétition.
Puis, les organisateurs doivent déclarer l’événement à l’autorité administrative telle que définie par décret.
La difficulté dans l’organisation d’une telle compétition est d’obtenir l’autorisation des ayants droits sur le jeu vidéo qui sera au cœur de l’événement.
En effet, il ne faut pas oublier que le jeu vidéo est une œuvre multimédia protégée par le droit d’auteur et les droits voisins. De par l’organisation d’un tel événement public, l’exploitation du jeu vidéo doit être autorisée par les titulaires des droits.
Le régime juridique d’une telle œuvre multimédia est complexe car cela impose d’identifier les contributions de chacun pour la réalisation du jeu vidéo (développement logiciel, images, son). Ce principe a été posé par l’arrêt Cryo : chaque élément du jeu est soumis au régime de protection propre à sa nature. Il est donc difficile de déterminer l’identité du ou des titulaires des droits d’auteur sur les différents éléments composant le jeu.
Dans la pratique, les personnes morales qui vont exploiter le jeu vidéo en question, concluent des cessions de droits avec tous les auteurs du jeu, et deviennent ainsi le titulaire des droits.
Il conviendra donc pour l’organisateur de solliciter l’autorisation d’exploitation à la personne morale (l’entreprise) qui exploite ledit jeu.
Aurélie PUIG