Parasitisme et concurrence déloyale en matière de diamants.
A propos de la décision du Tribunal de Commerce de Paris du 14 mars 2016, 15ème chambre Diamantin / Viclars
Alors que le parasitisme n’implique pas la démonstration d’un risque de confusion dans l’esprit du public, les actes de concurrence déloyale nécessitent la caractérisation d’un risque de confusion dans l’esprit public, ne permettant pas une reconnaissance aisée par les juges du fond.
Dans une affaire opposant deux sociétés dont l’objet était lié à l’investissement et à la vente de diamants sur internet, le Tribunal de commerce de Paris a confirmé sa position adoptée en septembre dernier (jugement du 28 septembre 2015 du Tribunal de commerce de Paris, 15ème). En effet, la société Diamantin s’estimant victime d’actes de concurrence déloyale et de parasitisme par la société Viclars sur son site internet a assigné cette dernière en référé aux fins d’obtenir sa condamnation sur ces deux fondements.
La demanderesse soutenait que la société Viclars avait repris l’intégralité de ses conditions générales de vente, ainsi que différents onglets présents sur son site internet : guide d’investissement, grille tarifaire… Elle reprochait également à la défenderesse la création d’un risque de confusion dans l’esprit du public ainsi que de s’être « placée dans son sillage afin de tirer profit de son savoir-faire et de ses investissements tant intellectuels que financiers. »
Les juges du fond vont faire droit aux deux demandes de la société Diamantin mais ce, par une motivation très succincte.
En effet, sur les actes de concurrence déloyale, le Tribunal reconnait que la société Viclars a repris en grande partie les informations contenues sur le site de la demanderesse (conditions générales…) et que ces emprunts ont créé « un risque de confusion dans l’esprit des internautes moyennement attentifs », les qualifiant ainsi d’actes de concurrence déloyale.
Ensuite, et sur la notion de parasitisme, le Tribunal a relevé que ces emprunts pouvaient également revêtir la qualification d’actes de parasitisme dans la mesure où « la société Viclars s’est immiscée dans le sillage de la société Diamantin et profite indument des investissements réalisés et du savoir-faire de cette dernière ».
La société Viclars a été dès lors condamnée au paiement de la somme de 30 000 euros au titre des actes de concurrence déloyale et parasitisme.
Cette décision permet de mettre en avant le fait que les juges du fond peuvent qualifier simultanément des actes de concurrence déloyale et de parasitisme dans la mesure où les sociétés sont concurrentes et qu’un risque de confusion est présent.