Le Coup d’accordéon : L’intérêt de cette opération financière

Cette technique de restructuration du capital est utilisée dès lors qu’une entreprise rencontre certaines difficultés financières et lorsqu’elle subit des pertes consécutives importantes. Elle permet ainsi de « nettoyer le bilan », en faisant disparaître les pertes.

L’opération consiste en effet à réduire le capital social de l’entreprise ou de le ramener à zéro et ce, afin de pouvoir le reconstituer ultérieurement grâce à une augmentation du capital.

Il convient toutefois de faire la différence entre le capital social et les capitaux propres afin de comprendre cette technique de restructuration.

En effet, une société est constituée :

* D’un capital social, composé de la somme des apports réalisés par les associés d’une société ;

* De capitaux propres (également appelés « fonds propres »), lesquels comprennent les éléments suivants :

  • Capital social est englobée dans les capitaux propres, elle le constitue ;
  • Les réserves légales et statutaires à savoir les bénéfices réalisés par la société lors d’exercices précédents ou placés en réserve (non distribuées aux associés ;
  • Report à nouveau, à savoir les bénéfices réalisés lors d’exercices précédents ;
  • Résultat net de l’exercice, à savoir les bénéfices ou pertes réalisées lors de l’exercice clôturé. A partir du moment où la société subie des pertes trop importantes, les capitaux propres peuvent être négatifs.

Aussi il convient de distinguer suivant que les capitaux propres sont positifs (sans perte de la moitié du capital) ou négatif (ou inférieur à la moitié du capital social)

1) Capitaux propres positifs

Dès lors que les capitaux propres sont positifs, le coup d’accordéon consiste généralement en :

  • Une augmentation de capital par incorporation de réserves, égale au montant des pertes (une augmentation du capital par compensation avec des créances est aussi possible) ;
  • Suivie d’une réduction de capital afin d’apurer les pertes.

Dans ce cas-là, les capitaux propres ne sont pas changés, mais le report à nouveau débiteur a disparu.

2) Capitaux propres négatifs

L’entreprise a ainsi subi des pertes financières de telle sorte que les fonds propres de la société sont inférieurs à la moitié du capital social.

Partant, la loi oblige les SAS de même que les SARL dont les fonds sont inférieurs à la moitié du capital social, de régulariser leur situation en convoquant les associés en assemblée générale dans les 4 mois suivant l’approbation des comptes, et ce, afin de statuer sur l’avenir de la société. (Article L223-42 du Code de commerce)

Aussi, deux possibilités s’offrent aux dirigeants d’une entreprise :

  • Continuer l’activité, eu égard à la perte de la moitié du capital ;
  • Procéder à la dissolution anticipée de la société ;

En cas de poursuite de l’activité, la société peut notamment régulariser sa situation en réalisant une réduction du capital social à raison des pertes, soit le « coup d’accordéon ».

Pour ce faire, les associés doivent réduire le capital social d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves, si, dans le délai imparti, l’actif net n’a pas été reconstitué à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social pour augmenter le capital dans une seconde mesure.

Cette action doit être supportée de manière égalitaire par chaque actionnaire.

Elle peut également conduire à exclure les actionnaires engagés, qui bénéficieront ultérieurement d’un droit préférentiel de souscription au moment de l’augmentation du capital. Le même pourcentage de capital peut ainsi être conservé par les actionnaires après l’augmentation.

Lors de l’augmentation de son capital, de nouveaux actionnaires pourront en sus investir.

L’augmentation du capital donne ainsi droit à de nouveaux titres, les anciens étant annulés. Si les anciens actionnaires souhaitent garder le contrôle de la société, ils devront ainsi investir de nouveau. Il ne leur est toutefois pas possible de calculer leurs futures plus-values en intégrant le coût d’acquisition des titres annulés aux nouveaux titres souscrit lors de l’augmentation du capital.

Il est alors dans l’intérêt d’un ancien actionnaire d’investir afin de ne pas perdre le contrôle de la société.

Pour procéder à la réduction du capital social dans le cas où le capital propres et négatif, plusieurs possibilités se posent comme suit :

  • Soit diminuer la valeur nominale des actions ou parts sociales

et/ ou

  • Soit diminuer le nombre des actions ou parts sociales

Ce n’est que dans un second temps qu’une augmentation de capital aura lieu : les nouveaux associés pourront décider d’augmenter la valeur nominale des actions ou des parts sociales, ou émettre de nouvelles actions ou parts sociales dans le but d’apporter suffisamment d’argent pour reconstituer l’actif de la société.

Force est de constater que cette technique utilisée par de nombreuses entreprises, doit toutefois respecter le droit des associés et leur égalité, la jurisprudence se montre soucieuse de ce principe. Aussi, un droit préférentiel de souscription est préconisé afin de permettre à chaque détendeur de parts sociales d’être en mesure de souscrire à de nouvelles actions au moment de l’augmentation du capital de la société. Aussi, la Haute juridiction, dans un arrêt du 17 mai 1994, a pu valider la technique susmentionnée en considérant que celle-ci n’entrainait pas de rupture d’égalité entre les actionnaires dès lors que la survie de la société dépendait de la réduction du capital à zéro. (Cour de cassation, chambre commerciale, 17 mai 1994, n° 91-21.364)

Alicia COLLOT