La nécessaire prise en compte de la conformité
Ces dernières années, les notions de compliance, d’éthique et de conformité sont venues changer le paradigme de la prévention et de la gestion des risques au sein des entreprises. Les entrées en vigueur successives de la loi Sapin 2, de la loi sur le devoir de vigilance, du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la Loi Waserman ont amenées à considérer ces évolutions législatives en outils de développement pour les entrepreneurs.
L’Autorité de la Concurrence définit de façon générale la conformité, aussi appelée compliance, comme étant la nécessité pour les entreprises de déployer des procédures préventives lui permettant d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation.
La mise en place d'une politique de conformité permet ainsi à l'entreprise une meilleure gestion des risques et lui évite de s’exposer à des risques financiers et réputationnels.
L’actualité récente qu’il s’agisse du positionnement de l’Europe sur le domaine de l’identité numérique, de la CNIL qui multiplie les mises en demeure, des autorités de protection des consommateurs qui viennent de tancer WhatsApp, témoigne de la prégnance de la conformité dans le monde économique.
Il appartient dès lors aux entreprises de se doter de dispositifs de conformité pour prévenir les risques de manquement ou d’infraction et assurer la protection et le renforcement de leur image, tant à l’égard de leurs ressources humaines qu’çà l’égard de leurs partenaires commerciaux et bien sûr de leurs clients.
L’analyse récente des mécanismes adoptés par les entreprises a également permis de mettre en évidence des vertus concernant l’organisation interne, l’adhésion du personnel aux valeurs prônées et la productivité.
Il faut donc sans relâche faire preuve de pédagogie pour permettre aux dirigeants et aux salariés de s’approprier les mesures idoines pour assurer une conformité et une éthique adaptées aux caractéristiques de chaque entreprise. C’est dans cet esprit que l’Autorité de la concurrence vient de publier un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité.
Ce document fournit aux entreprises et aux associations d’entreprises un ensemble de principes directeurs et de ressources afin de les guider dans l’élaboration de leur programme. Les entreprises doivent également se doter de dispositifs d’alerte afin de permettre à leurs salariés de signaler des pratiques illégales ou contraires à l’éthique, ce qui peut s’avérer délicat à mettre en œuvre en pratique par crainte de mesures de rétorsion. Il est donc indispensable de réfléchir sur la question de la confiance.
Face à l’essor de la conformité, les entreprises ont tout intérêt à s’inscrire dans une logique globale et partagée de conduite de leurs activités dans une approche éthique et responsable.
Il s’avère aujourd’hui que loin d’être perçue comme une contrainte, il faut appréhender la conformité comme un atout dans son approche commerciale.
Si la complexité du mécanisme peut freiner certaines entreprises, quelle que soit leur taille, les dirigeants doivent avoir à l’esprit les conséquences catastrophiques que pourraient avoir des sanctions sur leur réputation. Le recours à l’Avocat œuvrant pour la conception et la mise en place des règles de conformité et d’éthique prend pleinement son sens.
Olivier COSTA Avocat Associé