Le devoir de mise en garde n’existe tout simplement pas en cas de recours à un intermédiaire en opérations de banque.

Dans un arrêt du 10-1-2018 (n° 16-23.845), la Cour de cassation apporte une précision inédite sur le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit. Une banque peut ne jamais rencontrer un emprunteur si elle a recours à un intermédiaire en opérations de banque et elle peut se fier aux informations recueillies par lui, sans avoir à les vérifier.

Une banque consent à des époux un prêt destiné à l’acquisition d’un appartement dans le cadre d’une opération de défiscalisation qui leur avait été proposée par une société conseil en investissement ; les époux poursuivis en paiement d’échéances impayées invoquent le manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

Une cour d’appel retient le manquement de la banque à son devoir de mise en garde aux motifs qu’elle n’a jamais rencontré les emprunteurs et qu’elle s’en est remise aux seules informations fournies par la société conseil, qui avait disposé d’une complète liberté dans les relations avec les emprunteurs et la préparation du dossier en vue de l’octroi du prêt. La Cour de cassation opère une censure. Pour apprécier son devoir de mise en garde, l’établissement prêteur qui recourt à un intermédiaire en opérations de banque peut, sauf anomalie apparente, se fier aux informations recueillies par ce dernier auprès des emprunteurs sur leurs capacités financières, sans être tenu de vérifier leur exactitude.