Face aux clients personnes morales, la banque doit toujours être vigilante quant aux pouvoirs réels de la personne qui engage les écritures.

La banque doit être vigilante quant aux pouvoirs invoqués par les représentants de la personne morale.

La Cour de Cassation vient de rappeler ce principe dans un arrêt récent.

“il appartient à la banque, tant à l'ouverture du compte bancaire d'une personne morale que, le cas échéant, en cours de fonctionnement à l'occasion du changement de mandataire, de vérifier la conformité des pouvoirs de ses représentants à la loi et aux statuts de cette personne morale”. Faute de quoi, le banquier engage sa responsabilité et devra répondre, sur ses fonds, de sa négligence.

Cass. com., 27 mai 2008, n° 07-15.132, P+B