Comment les clubs peuvent-ils gérer leurs supporters ?

Depuis plusieurs semaines, les terrains de sports et plus particulièrement, il faut le reconnaitre sans ambigüité, les stades de football, sont confrontés à des manifestations de violences et de bêtises de la part de certains groupes de supporters.

Si les supporters sont nécessaires pour ressentir ces émotions uniques propres au sport, la crise de la Covid ayant montré l’infinie tristesse des stades vides, il n’en demeure pas moins que nous sommes en train d’assister à une montée inéluctable vers un point de non-retour.

L’éternel débat entre la prévention et la répression prend alors tout son sens.

Nos amis suisses qui sont parfois taxés de neutralité viennent d’adopter une position de fermeté inédite. La Ligue de football suisse a ainsi annoncé réfléchir à interdire systématiquement les supporters visiteurs à la suite des trop nombreuses altercations survenues depuis le début de saison. La Ligue suisse veut en effet protéger les fans pacifiques.

En France, cette réflexion n’est pas à l’ordre du jour, du moins pour l’instant.

Mais elle interroge sur le cadre législatif applicable.

Dès lors, les clubs de football sont-ils responsables de leurs supporters ? Le code du sport traite de ces questions.

Ainsi, l’organisation des manifestations sportives est régie par les articles L331-1 à L331-12.

L’article L. 331-1 du Code du sport dispose :

« Les fédérations délégataires édictent des règlements relatifs à l'organisation de toutes les manifestations dont elles ont la charge dans le respect notamment des règles définies en application de l'article L. 143-2 du code de la construction et de l'habitation ».

N'oublions pas que le système du sport en France obéit à une chaine de délégations allant du Ministère des sports jusqu’aux clubs amateurs et professionnels.

L’article D. 331-1 du Code du sport prévoit :

« Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des sports arrêtent, après avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, les caractéristiques des manifestations sportives nécessitant des garanties particulières de sécurité et les modalités selon lesquelles les fédérations sportives en déterminent la liste et la transmettent aux autorités détentrices des pouvoirs de police. Les fédérations ne peuvent déléguer leurs compétences pour l'organisation de ces manifestations. Elles en signalent la tenue aux autorités détentrices des pouvoirs de police ».

La sécurité des manifestations sportives est quant à elle, régie par les articles L332-1 à L332-21.

A ces textes, s’ajoutent les règlements disciplinaires propres à chaque fédération.

Les incidents les plus marquants s’étant produits dans la sphère du ballon rond, il convient de se référer au règlement disciplinaire de la Fédération Française de Football.

Cette dernière prévoit notamment que « le club recevant est tenu d’assurer, en qualité d’organisateur de la rencontre, la sécurité et le bon déroulement de cette dernière. Il est à ce titre responsable des faits commis par des spectateurs. Néanmoins, le club visiteur ou jouant sur terrain neutre est responsable des faits commis par ses supporters. » Le secteur du football professionnel est en ce qui le concerne, règlementé par les textes de la Ligue.

Or, cette dernière s’inscrit dans ceux de la Fédération en édictant notamment que « Pour faire face à leurs obligations, les clubs sont tenus de mettre en place un dispositif d’accueil, de contrôle et de sécurité à l’intérieur du stade.

Le club visité est tenu pour responsable des incidents qui peuvent se produire dans l’enceinte du stade du fait de l’attitude de ses joueurs, éducateurs, dirigeants et des spectateurs ou de l’insuffisance de l’organisation.

En cas de manifestations hostiles aux arbitres, aux délégués, aux joueurs et dirigeants de l’équipe visiteuse, ainsi qu’aux supporters, il doit, avec le responsable des forces de police, prendre toutes dispositions utiles pour assurer la protection des personnes visées, même à l’extérieur du stade.

Toute expression orale, visuelle pouvant provoquer haine ou violence à l’égard de toute personne ou groupe de personnes est prohibée.

L’introduction et la détention dans l’enceinte du stade de tous les objets qui pourraient y concourir sont placés sous la responsabilité du club visité.

Le club visité a obligation d’informer le club visiteur des conditions d’accueil des spectateurs visiteurs. »

S’agissant du club visiteur, « pour tout déplacement connu de supporters du club visiteur, celui-ci est tenu d’assurer l’encadrement de ses spectateurs à l’intérieur de l’espace visiteur au sein de l’enceinte sportive. Le dispositif mis en place par le club visiteur devra être proportionné et adapté aux spécificités de chaque match. Il a obligation d’informer le club visité des conditions de déplacement de ses supporters. »

Des sanctions en cas de manquements sont naturellement prévues. Mais sont-elles suffisantes et/ou adaptées ?

Alors certes, les pratiques sportives ne sont que le reflet de la société dans son ensemble mais les autorités ne doivent se poser qu’une seule question :

Si des parents renoncent à emmener leurs enfants dans un stade, que reste-t-il de la magie des souvenirs sportifs qui contribuent à l’épanouissement des individus ?

Les fédérations ne doivent pas oublier les fondamentaux.

Olivier COSTA Avocat Associé