Les travaux de l’Autorité de la concurrence : Retour sur l’année 2020 pour se projeter sur 2021

L’Autorité de la concurrence se définit comme étant un organisme indépendant au service de la compétitivité et du consommateur.

Elle agit en tant qu’arbitre de la concurrence en France.

Si ses missions sont très variées et peuvent dans l’esprit général, donner l’impression de ne concerner uniquement que les opérations de concentration, l’Autorité de la concurrence agit comme un révélateur de l’économie. Un retour sur son activité de l’année 2020, année ô combien inédite, permet aux entreprises de mieux se projeter dans l’avenir.

Les propos de Madame isabelle de Silva, présidente de l’Autorité, résument parfaitement l’activité abondante de 2020 et les axes prioritaires pour 2021.

« Malgré le contexte que nous connaissons tous, l’Autorité s’est toute entière mobilisée en 2020 pour tenir ses objectifs et assurer au mieux sa mission de défense de la concurrence. Grâce à la forte mobilisation de nos équipes, nous avons fait en sorte que l’examen des concentrations d’entreprises se poursuive avec des délais très brefs, nonobstant les contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire. En 2021 notre action restera résolument tournée vers l’économie numérique, avec notre étude sur le secteur financier, les fintechs et le développement des plateformes vers les services de paiement. Par ailleurs, notre action sera marquée par l’entrée en vigueur d’outils d’intervention renforcés, avec la transposition de la directive ECN+ et la possibilité de renvoyer pour examen à la Commission des acquisitions réalisées « sous les seuils » obligatoires de notification, s’agissant par exemple d’acquisitions prédatrices ou consolidantes ». Nul n’est besoin de rappeler le contexte surréaliste et dramatique de l’année 2020. Mais cette année a permis d’accélérer de façon spectaculaire, la nécessaire transformation digitale de nos entreprises qui accusaient un certain déficit dans ce domaine. Le lancement d’un service dédié, au sein de l’Autorité de la concurrence, à l’économie numérique en est l’illustration.

C’est dans ce contexte que l’Autorité de la concurrence a rendu :

 Près de 200 décisions au titre du contrôle des concentrations

 23 décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles

 12 avis

Et prononcé près de 1,8 milliard d’euros de sanction.

Les dossiers symboliques Google, Apple, Auchan-Casino-Metro-Schiever, Carrefour-Tesco ont également mis en avant le rôle de régulation de l’Autorité.

L’Autorité a également rendu des éclairages pour préserver les entreprises face à la crise générée par la Covid-19. L’étude des priorités de l’Autorité pour 2021 peut servir d’élément de réponse aux Entreprises qui s’interrogent sur le cap à donner à leurs activités futures.

 Tout d’abord et bien sûr, le numérique sera scruté de près. Ainsi, l’Autorité rendra son avis sur la transformation du secteur financier qui a vu arriver massivement les Fintechs et la nouvelle emprise des GAFA dans ce secteur. Les plateformes numériques feront l’objet d’un nouveau cadre de régulation. Il n’est plus pensable pour une Entreprise, après cette année 2020 qui a bouleversé nos modes de consommation, de ne pas penser sa mutation digitale et phygitale.

 La compliance deviendra incontournable Les Entreprises devront mettre en œuvre et finaliser leurs démarches de conformité. La traçabilité, la transparence, la conformité, sont devenues des notions encore plus fortes après l’émergence d’un virus qui a conduit à se réinventer et à se donner plus de sens.

 Le développement durable devra être inscrit dans une logique économique Le développement durable n’est pas seulement une nécessité pour sauver la planète, il devient un argument indispensable à une approche commerciale raisonnée et innovante.

 Le secteur de la culture sous format numérique

Le changement radical de nos modes de consommation de la culture ouvre des perspectives pour le développement des entreprises de ce secteur.

Ce changement est inéluctable car technologique mais il ne doit pas être craint et susciter de la créativité. Ces quelques illustrations nous conduisent à faire preuve d’optimisme pour imaginer les évolutions stratégiques dont nos entreprises et nos entrepreneurs sauront, à n’en pas douter, faire preuve.

Olivier COSTA Avocat Associé