Les associations employeuses peuvent bénéficier du fonds de solidarité : délai étendu et conditions d’octroi précisées

Le fonds de solidarité a été créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, ayant pour objectif de soutenir les entreprises et associations particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.

L’organisation du fonctionnement de ce fonds est régie par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 qui avait été modifié à deux reprises. Une première fois le 2 avril 2020 (D. n° 2020-394, 2 avr. 2020) et une seconde fois le 16 avril 2020 (D. n° 2020-433, 16 avr. 2020).

Le dernier décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 vient modifier à nouveau le décret du 30 mars 2020 afin de prolonger le fonds de solidarité jusqu’au 15 juin 2020 pour les associations (art. 4). Un décret du 12 mai 2020 (D. n° 2020-552, 12 mai 2020, JO 13 mai) vient compléter le dispositif mis en place le 25 mars 2020 pour soutenir les entreprises et associations face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 sur leur activité.

Ce décret apporte plusieurs précisions en ce qui concerne les associations pouvant prétendre aux aides financières octroyées par ce fonds.

Tout d’abord, il précise l'application du dispositif aux associations (art. 2). Celui-ci est donc accessible aux associations soumises aux impôts commerciaux et à celles qui emploient un ou des salariés. Ensuite, il étend, à compter des pertes d'avril, le bénéfice du fonds aux associations créées en février 2020 (art. 2, 2° et art. 5, 6°) et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 euros de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré (art. 5).

Pour bénéficier de l’aide de 1500 €, les associations qui ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaire sur les mois de mars, avril ou mai (par rapport aux mêmes mois en 2019) ont jusqu’au 15 juin 2020 pour déposer une demande sur le site impots.gouv.fr

Enfin, le décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 ouvre le deuxième volet du fonds, à savoir l’octroi d’une aide complémentaire de 2 000 à 5 000 euros, aux associations ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieure à 8 000 euros (art. 8).