La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 23 mai dernier, un arrêt évoquant une situation relativement fréquente sur laquelle les associations devront être vigilantes.

(Cass. soc. 23-5-2017 n° 15-25.377 F-D)

La haute Cour rappelle ainsi que si un demandeur d'emploi peut naturellement exercer une activité bénévole sans perdre le droit aux allocations chômage, ce n’est qu’à la condition notamment que cette activité ne s'effectue pas chez un ancien employeur.

Les faits de l’espèce sont les suivants :

Après avoir été licencié par l'association qui l'employait, un ancien salarié a entrepris une activité au sein de l’association en qualité de bénévole tout en percevant les allocations versées par Pôle Emploi qui s’en offusque et réclame le remboursement des sommes versées.

La cour d'appel déboute l'organisme en considérant que l’exercice d'une activité bénévole ne prive pas l’ancien salarié de son allocation d'aide au retour à l'emploi.

La Cour de Cassation a censuré cette position favorable à l’ancien salarié. Elle considère que si tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole et percevoir en parallèle les allocations chômage, c'est à condition notamment que cette activité ne s'accomplisse pas chez un ancien employeur.