Mercredi 25 mai 2016, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a été remis à Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations ».

Saisi sur la question de la définition de l’intérêt général le 27 avril 2015 par Patrick KANNER, le HCVA avait pour mission d’approfondir trois axes sur le thème de l’intérêt général :

- préciser la notion d’intérêt général,

- repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d’intérêt général,

- formuler des propositions de nature à sécuriser les acteurs associatifs.

Ce rapport apporte des éléments théoriques sur l’intérêt général et comprend plusieurs illustrations. L’intérêt général caractérise l’intervention d’un grand nombre d’associations. Toutefois, le Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a voulu préciser le contenu de la notion d’intérêt général.

Le HCVA a rappelé que si la définition de celui-ci est restée longtemps le monopole de l’État, il partage désormais cette prérogative avec d’autres acteurs au premier rang desquels les associations elles-mêmes. Compte tenu de la diversité de leurs interventions, les associations, et les autres organismes comme les fondations et les fonds de dotation, sont légitimes à revendiquer leur contribution à la vie sociale, culturelle, éducative … en un mot à l’intérêt général.

Le HCVA a également insisté sur l’importance du marché. Selon certains économistes, le marché doit produire naturellement l’intérêt général : «la concurrence qui permet que le prix de chaque bien et service s’établisse au niveau de son coût marginal, est une condition nécessaire à la réalisation de l’intérêt général».

Le HVCA présente dans son rapport de nombreux critères et indices et poursuit l’objectif à la fois de tenter d’appréhender la diversité des organismes visés et de leurs activités, mais également de permettre aux responsables administratifs et politiques, comme au public, de repérer ceux qui œuvrent pour l’intérêt général au service du plus grand nombre.

Dans ce repérage, l’approche de la qualification de la structure d’une part, des activités d’autre part, doit naturellement se conjuguer.

Pour être reconnu d’intérêt général, un organisme doit répondre aux critères et indices relevés par le HCVA relatifs à la structure et exercer à titre principal une ou plusieurs des activités listées dans le rapport.

La qualification d’intérêt général permettra aux organismes d’accéder à un certain nombre d’avantages ou facilitera l’examen de leurs dossiers pour certaines démarches. La qualification d’intérêt général doit ainsi, pour l’association qui en bénéficie, constituer une reconnaissance, pour permettre l’accès à des avantages spécifiques.