Quand l’éthéré laisse aussi des traces : la Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (loi REEN)

Cette loi, qui se divise en 5 axes, s’inscrit dans la suite logique des dispositions destinées à empêcher l’obsolescence logicielle, introduites dans la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et a l’économie circulaire.

Il s’agit tout d’abord de faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique. Suivant la loi, les réflexes s’acquièrent dès le plus jeune âge, la formation devant comporter également une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique. Une telle volonté ne peut qu’être bienvenue même si elle peut apparaitre ironique avec le développement des différentes applications telles Pronote ou Ecole directe où désormais tout élève est exclu s’il n’a pas un outil numérique pour faire ses devoirs…

Notions également qu’après le « Privacy by design » on redécouvre l« ecodesign », notion déjà visée dans un autre domaine par la DIRECTIVE 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie. En effet, la loi dispose qu’il conviendra de vérifier que les formations d'ingénieur comportent un module relatif à l'écoconception des services numériques et à la sobriété numérique. »

Si ce premier principe a davantage une visée pédagogique, les autres principes visent directement une application concrète tant dans la fourniture des outils ou de service numériques que s’agissant de leur utilisation.

On retrouve donc une volonté de limiter le renouvellement des terminaux tout en luttant également sur l’obsolescence programmée. Les dispositions du code de la consommation sont ainsi renforcées en précisant par exemple que « le vendeur informe le consommateur, de façon lisible et compréhensible, des caractéristiques essentielles de chaque mise à jour des éléments numériques du bien, notamment l'espace de stockage qu'elle requiert, son impact sur les performances du bien et l'évolution des fonctionnalités qu'elle comporte. »

On notera d’ailleurs que les collectivités et services de l’Etat joueront eux même un rôle dans le cadre des marchés publics. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, lors de l'achat public de produits numériques disposant d'un indice de réparabilité, ce dernier indice sera pris en compte, un indice de « durabilité » s’appliquant également à compter de 2026.

Il s’agira également de faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux. La loi vise ainsi la publication d’une recommandation quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services, en tenant compte notamment des modalités d'accès à ces contenus et de la qualité de leur affichage.

Est également visée la promotion des centres de données et des réseaux moins énergivore et « promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires ».

Les acteurs locaux vont donc être mis à contribution, les communes de plus de 50 000 habitants devant définir au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l'empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre.

Reste à savoir comment nous allons concilier tous ces principes avec le développement du métaverse, des NFT et le renforcement de la blockchain, procédés par principe énergivore.

Mathieu MARTIN