A qui reviennent les droits d’auteur lors de l’utilisation d’outils d’IA de « prompt art » ?
OpenAI a le vent en poupe avec ses développements d’outils d’intelligence artificielle, tel « CHAT GPT » dont les étudiants lyonnais sont friands pour rédiger leurs dissertations. Dans un article précédent du 1er juillet 2022, nous vous expliquions le fonctionnement de l’application « DALL-E », également éditée par OpenAI.
Il convient désormais de s’interroger sur le titulaire des droits d’auteur lors de l’utilisation d’outil d’IA de « prompt art » tel que Dall-e. In concreto, il vous suffit d’écrire les instructions d’illustrations dans un champ libre, et l’IA génère spontanément une image.
En France, quand bien même (et c’est souvent le cas) l’illustration générée est artistique, ce n’est pas, stricto sensu, une œuvre d’art. Dès lors, le régime des droits d’auteur ne s’applique pas.
Ce principe est cohérent avec la législation actuelle qui ne permet qu’à des personnes « humaines » d’être considérées comme « auteur d’une œuvre d’art ». Si des personnes morales (entreprises) peuvent effectivement être « titulaire des droits d’auteur » sur une œuvre, la personne de l’auteur même est une personne humaine (un salarié, un photographe, etc.)
Une image entièrement créée par Dall-e, n’est donc pas une « œuvre d’art » au sens du droit français, et Dall-e n’est donc pas titulaire des droits d’auteur dessus.
Pour autant, ce n’est pas parce que l’IA n’est pas auteur de l’image, que celle-ci est librement utilisable par l’internaute qui l’aurait commandité. En effet, et à l’instar des banques d’images « libres de droits », il convient de se référer aux conditions d’utilisation de l’outil.
Pour Dall E, les CGU stipulent que « 3. Contenu (a) Votre Contenu . Vous pouvez fournir une entrée aux Services (« Entrée ») et recevoir une sortie générée et renvoyée par les Services sur la base de l'entrée (« Sortie »). L'entrée et la sortie sont collectivement le « contenu ». Entre les parties et dans la mesure permise par la loi applicable, vous êtes propriétaire de toutes les Entrées, et sous réserve de votre respect des présentes Conditions, OpenAI vous cède par la présente tous ses droits, titres et intérêts dans et sur les Sorties. OpenAI peut utiliser le Contenu si nécessaire pour fournir et maintenir les Services, se conformer à la loi applicable et appliquer nos politiques. Vous êtes responsable du Contenu, y compris de vous assurer qu'il n'enfreint aucune loi applicable ou les présentes Conditions. »
Nous comprenons donc qu’il est possible de disposer librement des images générées, et ce, même à titre commercial. Gare toutefois à ne pas générer des images s’inspirant trop grandement d’œuvres d’art, qui sont elles protégées par le droit d’auteur. Dans pareille hypothèse, vous risquez de vous rendre coupable de contrefaçon.
PS : Pour le présent article, nous avons donné les instructions suivantes « crayon drawing of several cute colorful monsters with ice cream cone bodies on dark blue paper ».
Aurélie PUIG